TONTINE, PAPA, LA BELLE-MERE ET MOI, par votre Avocat à Montpellier

15 avr 2024

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des régimes matrimoniaux indivision L'Avocat intervient avant litige (devant Notaire  lors de la liquidation d'un régime matrimonial, d'une succession ou d’une indivision) ou devant le tribunal lorsque les...

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TESTAMENT OLOGRAPHE ET PREUVE DE SA DATE par Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier

15 avr 2024

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de / divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des régimes matrimoniaux indivision L'Avocat intervient avant litige (devant Notaire  lors de la liquidation d'un régime matrimonial, d'une succession ou d’une indivision) ou devant le tribunal lorsque les...

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DECLARER UN DON MANUEL, par votre Avocat à Montpellier et Lattes

20 juil 2023

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des régimes matrimoniaux indivision Le don manuel, doit-il être déclaré?  De quel don parlons-nous ici? Nous parlons de dons faits à des personnes. Les dons faits à des organismes d'intérêt général ne...

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FIXER LES MONTANTS REVIENT AU JUGE ET NON AU NOTAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION

6 juil 2023

L'Avocat intervient avant litige (devant Notaire  lors de la liquidation d'un régime matrimonial, d'une succession ou d’une indivision) ou devant le tribunal lorsque les parties n'ont pas pu trouver un accord. Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des...

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VENTE DU DOMICILE CONJUGAL AVANT DIVORCE par votre Avocat à Montpellier

6 juin 2023

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des régimes matrimoniaux indivision Des époux envisagent de divorcer à l'amiable, par acte d'Avocat. Ils décident de vendre leur maison et de se partager le prix de vente, avant d'engager la procédure de divorce. La...

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LICENCIEMENT POUR FAUTE A L'OCCASION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE RENOUVELE, par votre Avocat à Montpellier

6 avr 2023

QUAND UN CDD N'EN CACHE PAS UN AUTRE  Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-17.227, Publié au bulletin Un employeur conclut 3 CDD avec une salariée. Durant l'exécution du troisième CDD, il la licencie pour faute grave. La salariée conteste aux prud'hommes. L'employeur perd son procès car ..... (suspens....), il avait invoqué une faute commise à l'occasion du précédent CDD. Pour la Cour de...

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REMBOURSEMENT PAR L'ASSURANCE D'UN BIEN VOLE OU DETRUIT, par votre Avocat à Montpellier

10 jan 2023

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de droit des contrats responsabilité civile   OU EST MA CASSETTE ! j'étais l'heureuse propriétaire d'une cassette remplie de pièces d'or (on a le droit de rêver) et un gredin me l'a dérobée. Heureusement, j'étais assurée ! J'en veux pour mon ...or. Combien l'assurance va-t-elle m'indemniser ? La réponse a été apportée par un...

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L'INJONCTION DE PAYER CAR ON VOUS DOIT DE L'ARGENT , par votre Avocat à Montpellier

22 déc 2022

Une personne vous doit de l'argent ? vous voulez vous débrouiller seul et sans Avocat ?  Est-ce prudent ?  L'INJONCTION DE PAYER, c'est facile (et pas cher) car on peut la faire la requête "tout seul"(*)...mais ça peut vous faire perdre vos droits.
Tout est dans la prescription de votre action (le temps que la loi vous accorde pour faire valoir vos droits par un juge).
S'il ne vous...

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BAIL ET TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, par votre Avocat à Montpellier

13 déc 2022

bail commercial clause mettant tous les travaux à la charges du locataire obligation de délivrance  Dans un contrat de bail entre une SCI et une SARL, une clause mettait à la charge du locataire tous les travaux d'entretien et de réparation. En fin de bail, litige entre les parties car il y avait pour pour plus de 96 000 € de frais de remise en état des lieux selon l'expert judiciaire qui avait bien pris...

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REEVALUER LA PENSION ALIMENTAIRE, par votre Avocat à Montpellier et Lattes

8 déc 2022

Me Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment en matière de divorce et prestation compensatoire, divorce par Avocat succession et partages amiables ou judiciaires liquidation des régimes matrimoniaux indivision Le parent qui doit une pension alimentaire doit procéder à sa réévaluation annuelle.  Des calculateurs sérieux sont à votre disposition. Votre Avocat vous invite à allez sur l...

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